26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2004-2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2004-2012

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003 et 31 juillet 2004;

Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2004 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2004, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003, Arrête :

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2004-2009 - porte intérêt au taux de 2,90 p.c. l'an du 4 décembre 2004 au 3 décembre 2009.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2004-2012- porte intérêt au taux de 3,40 p.c. l'an du 4 décembre 2004 au 3 décembre 2012.

Art. 4.La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2004; elle est close le 3 décembre 2004. La date de paiement est fixée au 6 décembre 2004. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2004- 2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2004-2012 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2004.

Bruxelles, le 26 novembre 2004.

D. REYNDERS