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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 7 février 2005, la S.P.R.L. ML Security, dont le siège social est établi rue du Vert Bois 26, à 5380 Pontillas, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage pour les activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers en ce compris le gardiennage statique et en ce exclu le gardiennage mobile; - protection des personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public : toutes les activités de contrôle de personnes en ce compris les activités de portiers et à l'exclusion de celles d'inspecteurs de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Toutes les activités de gardiennage doivent s'effectuer sans arme et les premières activités citées peuvent s'effectuer avec un chien.

L'entreprise ML Security est autorisée sous le numéro 16.0137.01 pour une durée de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 7 février 2005, la société S.P.R.L. LJC Sécurité, dont le siège social est établi route de Philippeville 3, à 6120 Nalinnes, est autorisé à exploiter une entreprise de gardiennage L'autorisation porte sur les activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et des activités d'intervention après alarme; - protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0138.01.

Par arrêté ministériel du 9 février 2005, M. Liégeois, Yves, domicilié rue des Cueilleurs 4/2, à 6060 Gilly, est autorisé à exploiter une entreprise de gardiennage sous la dénomination « Euro Sécurité ».

L'autorisation porte sur les activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers en ce compris le gardiennage mobile mais à l'exclusion de l'intervention après alarme; - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrales de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans arme ni chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0136.09.

Par arrêté ministériel du 21 février 2005, la société « Shield Security S.P.R.L. », dont le siège social est établi rue de Wangenies 116, à 6220 Fleurus, est autorisé à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur les activités suivantes - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce exclu des activités d'inspecteur de magasin et de portier.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0140.02.

Par arrêté ministériel du 28 février 2005, M. Monpays, Philippe, est autorisé à exploiter une entreprise de gardiennage sous la dénomination « Active Security », dont le siège social est établi boulevard de l'Eurozone 35, à 7700 Mouscron.

L'autorisation porte sur les activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteurs de magasins.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0141.02.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0135.09, à M. Di Maira, Filippo, sous la dénomination « Optimum Security », établie rue Nicolas Fossoui 112, à 4100 Boncelles.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y inclus les activités de portiers (à l'exclusion des activités pour dancings, discothèques et stades de football) et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 18 mars 2005, la société « Provindo S.C.S. », dont le siège social est établi rue du Purgatoire 79, à 4860 Pepinster, est autorisée, à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur les activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de portier; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0142.02.

L'autorisation est accordée à condition que M. Bruno Busch, né le 4 août 1967, domicilié à rue du Purgatoire 77, à 4860 Pepinster, ne puisse exercer aucune fonction de dirigeant, de membre du conseil d'administration, de personnel d'exécution, de personnel administratif et logistique au sein de l'entreprise de gardiennage.

La S.C.S. Provindo, dont le siège social est établi rue du Purgatoire 77, à 4860 Pepinster, doit fournir à la Direction Sécurité privée, dans les six mois de la notification du présent arrêté, la preuve de l'exclusion de M. Bruno Busch des fonctions visées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation expirera de plein droit mais sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 27 octobre 2004, portant l'autorisation comme entreprise de gardiennage accordée à la S.P.R.L. Allround Security Company, dont le siège social est établi à 2930 Brasschaat, Bredabaan 181, sous le n° 16.1083.10, pour une période de cinq ans. § 1er. L'autorisation visée à l'article 1er porte sur l'exercice d'activités de : - protection de personnes; - contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portier et des activités d'inspecteur de magasin. § 2. Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à Pro-Tec International S.P.R.L., établi à 2980 Zoersel, Oostmallebaan 93, sous le n° 16.1081.04, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magazin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à MDC S.P.R.L., établi à 8501 Heule, Kortrijksestraat 26, sous le n° 16.1085.12, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers a l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers s'effectuent sans armes et peuvent s'effectuer avec chiens.

Les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public s'effectuent sans chiens et sans armes.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à Interguard Security S.P.R.L., établi à 3600 Genk, Emiel Van Dorenlaan 120, sous le n° 16.1084.10, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et portier.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 21 septembre 2004, modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2003, portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à la S.A. Alert Services, les mots « Carlistraat 2, te 1140 Evere » sont remplacés par les mots « Sint-Lendriksborre 3, te 1120 Neder-over-Heembeek »..

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2004, portant la modification de l'arrêté ministériel du 23 février 2001 d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage à F.A.C.T. Security S.P.R.L., l'article 1er est remplacé par la disposition suivante : L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. « F.A.C.T. Security », dont le siège social est établi rue de Namur 53, à 1300 Wavre.

Par arrêté ministériel du 21 septembre 2004, portant la modification de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2001 d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à l'A.S.B.L. « Events Security » établie avenue Van Volxem 499, à 1000 Bruxelles, le § 2 de l'article 2 est remplacé par la disposition suivante : Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers s'effectuent avec chiens.

Par arrêté ministériel du 8 septembre 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0132.07, à l'entreprise « M.C.S. Sécurité » S.A., établie rue Fernand Bernier 11A, à 1020 Saint-Gilles.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exception des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation d'effectuer des activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public est refusée.

Par arrêté ministériel du 21 septembre 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0133.09, à l'entreprise « Agence belge de Gardiennage », établie rue Grande 111, à 5500 Dinant.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile, la protection de personnes, surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.