12 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand d'Assurance Soins) et désignant le fonctionnaire dirigeant du « Vlaams Zorgfonds »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, notamment l'article 11, modifié par le décret du 18 mai 2001, et l'article 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams Zorgfonds », modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 mars 2001 et 19 octobre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 septembre 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'eu égard aux modifications éventuelles dans la désignation du titulaire de la fonction de fonctionnaire dirigeant de l'Administration de la Famille et de l'Aide sociale, il est indiqué de revoir la définition de fonctionnaire dirigeant du « Vlaams Zorgfonds »;

Considérant que le 1er août 2004 une telle modification est intervenue et que dès lors il importe de revoir d'urgence la définition de fonctionnaire dirigeant pour ne pas compromettre la continuité de la direction et de la gestion journalière et financière du « Vlaams Zorgfonds »;

Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams Zorgfonds », le point 5° est remplacé par la disposition suivante : « 5° fonctionnaire dirigeant : le fonctionnaire général du Ministère de la Communauté flamande, désigné par le Gouvernement flamand. »

Art. 2.Dans l'article 5, alinéas premier et deux, du même arrêté, les mots « de son administration » sont remplacés à chaque fois par les mots « de l'administration ».

Art. 3.M. Marc Morris, secrétaire général faisant fonction du département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture du Ministère de la Communauté flamande, est désigné comme fonctionnaire dirigeant du « Vlaams Zorgfonds » à partir du 1er août 2004.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2004.

Art. 5.La Ministre flamande qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 novembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, I. VERVOTTE