Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2004

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5165 du 28 octobre 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...)

source
ministere de la defense
numac
2004007296
pub.
30/11/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5165 du 28 octobre 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, offerte par le capitaine-commandant Franckx, L., du corps de la logistique est acceptée le 1er janvier 2005.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps de la logistique.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 juin 1985.

^