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Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2004

Armée. - Marine. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5166 du 28 octobre 2004, le capitaine de vaisseau P. Menu, du corps des officiers de pont, est admis à la pension le 1 er février 2005, en application des lois coordonnées sur le

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ministere de la defense
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2004007297
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30/11/2004
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Marine. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5166 du 28 octobre 2004, le capitaine de vaisseau P. Menu, du corps des officiers de pont, est admis à la pension le 1er février 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

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