1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement du « Flanders Business School » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 8, tel que modifié par le décret du 19 mars 2004;

Vu le dossier d'enregistrement complet introduit le 27 juillet 2004 par le « Flanders Business School »;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 septembre 2004;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le « Flanders Business School », situé à Anvers, est enregistré comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.

Art. 2.Cette enregistrement est périmé de plein droit si, endéans un délai d'un an prenant cours le jour après la notification du présent arrêté d'enregistrement, le « Flanders Business School » n'obtient pour aucune formation une accréditation ou un agrément comme nouvelle formation. L'enregistrement est également périmé si, pendant un délai de trois ans, le « Flanders Business School » n'offre aucune formation accréditée ou agréée comme nouvelle formation. Ce délai de trois ans prend cours le jour suivant la notification du présent arrêté d'enregistrement ou le jour où plus aucune formation n'est accréditée ou agréée comme nouvelle formation au sein de l'institution concernée.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er octobre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE