arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004002126 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004009758 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Michiels, N., greffier à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, à partir du 31 octobre 2004. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 19 octobre 2004, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de premiè(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004009761 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 20 octobre 2004 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Belajews, S., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Par arrêté r Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004009760 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 mars 2004, Mme Verschoore, J., juge de paix du canton de Zomergem, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004009763 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2004, entrant en vigueur le 30 novembre 2004, Mme Verschoore, J., juge de paix du canton de Zomergem, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est auto Par arrêté royal du 25 octobre 2004 M. Spreutels, J., est autorisé à porter le titre honorifiqu(...) type arrêté royal prom. 11/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport de voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004014223 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable et portant prolongation du mandat des administrateurs et nomination d'un administrateur de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004021147 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 14 octobre 2004, M. Rafael Camilo Paez Perez, de nationalité colombienne, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er octobre 200 type arrêté royal prom. 24/09/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004022838 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004022842 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er octobre 2002 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004022841 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées type arrêté ministériel prom. 28/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004036674 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004012337 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 14 octobre 2004, M. Gilbert Van Belleghem, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à pa

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004036639 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire appui de la gestion de l'encadrement renforcé dans les centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203278 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour les territoires de Liège-Centre, Malmedy et Waimes. type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203279 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203277 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Gaselwest en tant que gestionnaire de réseau de distribution type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203280 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale AIESH en tant que gestionnaire de réseau de distribution type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203281 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale AIEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution sur le territoire de la commune d'Ohey type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203283 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203284 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale IEH en tant que gestionnaire de réseau de distribution type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203282 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale AIEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203287 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale PBE en tant que gestionnaire de réseau de distribution type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Interest en tant que gestionnaire de réseau de distribution type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203288 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Simogel en tant que gestionnaire de réseau de distribution type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203286 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Intermosane en tant que gestionnaire de réseau de distribution type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203302 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du conseil d'administration et du conseil de direction, les commissaires du Gouvernement et le collège des commissaires aux comptes de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203301 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004008220 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de surveillants d'aéroport (niveau 3), d'expression française, pour les aéroports régionaux à Liège-Bierset et à Charleroi-Gosselies ainsi que pour les aérodromes de Spa et de Saint-Hubert (Ministère de l'Equipement et d(...) Une réserve, valable quatre ans, sera établie. Conditions de nomination : Etre Belge ou cito(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004011464 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0061 : Arvato Services Belgium N.V./Vicindo N.V. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 26 octobre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

erratum

type erratum prom. 14/05/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004036625 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des dispositions concernant la création et l'organisation du Fonds de Garantie du Logement dans le cadre de projets PPP de logement social. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004203224 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/521/3/4 délivré à la S.A.R.L. Concalux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, m Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004203226 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/523/3/4 délivré à la S.P.R.L. Transmosca L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004203225 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/522 délivré à M. J.-C. Melon L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004203228 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/525/3/4 délivré à la S.P.R.L. C. Mathot & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004203229 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/527/3/4 délivré à l'A.C. Philippeville L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, m Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004203230 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/529/3/4 délivré à M. J. Lisochub L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004203227 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/524 délivré à M. L. Claes L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004203232 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/531/3/4 délivré à l'A.C. Lessines L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004203233 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/528/3/4 délivré à l'A.C. Beauraing L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004203231 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/530/3/4 délivré à l'A.C. Houyet L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004203260 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/526/3/4 délivré à M. H. Lenaerts L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203271 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure type arrêté ministériel prom. 14/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203272 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Izel-Chiny type arrêté ministériel prom. 11/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203274 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ri du Grand Vaux - Wanfercée-Baulet-Fleurus type arrêté ministériel prom. 11/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203275 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Jamoigne et Izel-Chiny type arrêté ministériel prom. 20/09/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203273 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à la reprise au Port autonome de Liège d'une parcelle de terrain située au port de Visé type arrêté ministériel prom. 14/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203303 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel du 14 octobre 2004 autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis dans le périmètre de revitalisation du quartier Carnot à Quaregnon

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004022853 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 octobre 2004, qui entre en vigueur l Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Van Den Bremt, C., en qualité de membre suppléant, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004009759 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - aux tribunaux du travail de Dinant et Namur : 1, à partir du 15 février 2005; - à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du canton - Renaix : 1; - Tournai I : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Di(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004009762 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles : 1; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2004 numac 2004015208 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour un poste d'expert senior La Direction Générale de la Coopération au Développement finance le recrutement par le Programme commun des Nations Unies sur le ****/**** (****) d'un expert senior. Le candidat à un (...) - Etre titulaire d'un diplôme d'études supérieures et d'un diplôme d'études spécialisées ou ****(...)

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