publié le 05 novembre 2004
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 20 octobre 2004 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Belajews, S., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Par arrêté r Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009761
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- 05/11/2004
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 20 octobre 2004 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Belajews, S., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Par arrêté royal du 25 octobre 2004 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lebègue, Fr., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.