Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 05 novembre 2004

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 14 octobre 2004, M. Gilbert Van Belleghem, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à pa

source
pouvoir judiciaire
numac
2004012337
pub.
05/11/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 14 octobre 2004, M. Gilbert Van Belleghem, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 21 octobre 2004, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^