SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 octobre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Drabs, Ph., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Van Den Bremt, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Drabs, Ph., dont il achèvera le mandat.