13 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature et ses suites;

Vu l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 et ses suites réglementant la circulation des embarcations et plongeurs sur et dans les cours d'eau, ci-après dénommé l'arrêté du Gouvernement wallon;

Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure et ses arrêtés modificatifs;

Vu l'avis du Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions;

Vu l'avis du Collège des bourgmestre et échevins des communes concernées, Arrête :

Article 1er.La ligne suivante est à supprimer dans les tableaux repris dans l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 : AMBLEVE (voie n° 422) Pour la consultation du tableau, voir image La ligne suivante est à ajouter dans les tableaux repris dans l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 : AMBLEVE (voie n° 422) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 13 octobre 2004.

M. DAERDEN