SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Michiels, N., greffier à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, à partir du 31 octobre 2004.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 2004, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, M. Leys, L., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 20 octobre 2004, sont nommés : - greffier à la justice de paix du premier canton de Tournai, M. Dehaen, C., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de police de Dinant, Mme Willem, P., employée au greffe du tribunal de première instance de Neufchâteau.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Clerbout, T., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Vanhuffel, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Renaix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 20 octobre 2004, M. Van de Velde, A., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 28 octobre 2004, Mme Delots, M., employée au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.