SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2004, entrant en vigueur le 30 novembre 2004, Mme Verschoore, J., juge de paix du canton de Zomergem, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 octobre 2004 M. Spreutels, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions d'avocat général près la Cour de cassation.

Par arrêté royal du 25 octobre 2004 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Peeters, K., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2004, M. De Greve, K., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge du paix du canton de Zomergem.

Par arrêtés royaux du 25 octobre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Van der Veken, L., domicilié à Knokke-Heist, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans; - M. Vandaele, J.-P., domicilié à Dilbeek, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 août 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.