loi

type loi prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004003355 source service public federal finances Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat. Prix : 125.000 euros outre les frais. Les récl(...) type loi prom. 07/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004015164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004003359 source service public federal finances Arrête royal modifiant les arrêtés royaux n^os 4, 7, 10, 19, 47 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004009492 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 octobre 2003, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2003 à M. Pham Hoang Quoc, V., psychologue à la prison de Mons type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004009491 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 octobre 2003, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2003 à Mme Dab, N., psychologue à la prison de Namur. type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004009620 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2004, sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton d'Anvers, Mme Buytaert, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2004; - greffier en chef de la ju(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004009618 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2004 : - M. Jansens, H., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers; - Sont nom - Mme Gabriel, E., substitut de l'auditeur militaire, déléguée pour exercer les fonctions de substi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004009623 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1 er octobre 2004, M. Thijs, D., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelle Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004011380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratives, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004011379 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes du Entreprises appartenant au niveau 1 et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Perte de la qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 5 juillet 2004, M. Pierre Devuyst, conseiller adjoint, perd d'office et sans préavis la qualité d'agent de l'Etat, à partir du 22 mai 2004. type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004012308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Commerce en alimentation type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004012309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004012310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du verre type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004014173 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 juillet 2004 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier M. Degraeuwe, Roger Julien, officier mécanicien A. Ordre de la Couronne Chevalier Mme Beeckm M. Lannoo, René Camiel, technicien naval. Palmes d'Or M. Pauwels, Ronni Eddy, matelot. M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004014175 source service public federal mobilite et transports Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2004, M. Yves Villanoy est promu au grade de conseiller adjoint, au (...) type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004018307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Bien-être au travail type arrêté royal prom. 03/09/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004022666 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de COainfera2bendinferb à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004022678 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Fin de fonction Par arrêté royal du 10 août 2004, la démission, à sa demande, de ses fonctions de management -1 &qu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004022697 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 13 août 2004, il est accordé à Mme Desmet, Anita, Marie, Octavie, Ernest, conse(...) type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004022718 source service public federal finances Arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004202138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Fonds social pour les ouvriers diamantaires Remplacements d'administrateurs Par arrêté royal du 7 juin 2004, qui entre en vigueur le 11 juin 2004, M. Eduardus DENCKENS, à Zandhoven, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'e Par arrêté royal du 16 juin 2004, qui entre en vigueur le 22 juin 2004 : M. Patrick DE BACKE(...) type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 17 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'accord sectoriel 2003-2004

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004014182 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 20 août 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée aux entreprises de transports reprises au tableau ci-après, (...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004003358 source service public federal finances Conseil d'Etat. - Suspension Par l'arrêt n° 133.174 rendu par le Conseil d'Etat, IXe Chambre, le 28 juin 2004, est ordonnée la s(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 9 octobre 2002 relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné en vue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection ou de promotion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004029282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004029283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004036429 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 11 mars 2004 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et à ses modalités d'accès type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2000 fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 11 mars 2004 relative au rapport sur la manière dont le membre du personnel technique désigné à titre temporaire s'est acquitté de sa tâche type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/06/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202687 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Annexe 1^re de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202698 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202783 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture

avis

type avis prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004202770 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 juillet 2004 et parvenue au greffe le 23 juillet 2004, un recours en annulation d Cette affaire est inscrite sous le numéro 3064 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004014177 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école « Rijschool Grooten N.V. » agréée sous le numéro 2131, est devenu « Rijschool Grooten S.P.R.L. ».

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004008156 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs Sûreté du Transport aérien (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Service public fédéral Mobilité et Transports (Réf. : ANG04019) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004008157 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs-instructeurs Sûreté du Transport aérien (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Service public fédéral Mobilité et Transports (Réf. : ANG04020) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, se(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004008155 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs Sécurité du Transport aérien (niveau B), d'expression française, pour le Service public fédéral Mobilité et Transports (Réf. : AFG04828) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. S(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004009603 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2004, Mme An De Lange est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 4 avril 2003. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotion. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2004, ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Chevalier MM. : Octaaf Cnockaert, Sint-Amandsberg; Marcel Meeus, Louvain. Ils porteront la Ordre de Léopold II Officier M. Jean De Meyer, Lochristi.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004009621 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Bruges : 1, à partir du 1 er janvier 2005; - à la justice de paix du canton de Visé : 1; - employé au greffe du tribunal de police de - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy : 1; - (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004031465 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant d'assistant au cadre linguistique français du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, à conférer par mobilité externe en vertu de l'Arrêté(...) Sont visés par la mobilité externe les ministères et organismes d'intérêt public dépendant de l'Eta(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004031466 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant d'assistant au cadre linguistique français du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, à conférer par mobilité externe en vertu de l'Arrêté(...) Sont visés par la mobilité externe les ministères et organismes d'intérêt public dépendant de l'Eta(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004031467 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Deux emplois vacants d'assistant au cadre linguistique français du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, à conférer par mobilité externe en vertu de l'Ar(...) Sont visés par la mobilité externe les ministères et organismes d'intérêt public dépendant de l'Eta(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant d'assistant au cadre linguistique néerlandais du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, à conférer par mobilité externe en vertu de l'Arr(...) Sont visés par la mobilité externe les ministères et organismes d'intérêt public dépendant de l'Eta(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004031469 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Quatre emplois vacants d'assistant au cadre linguistique néerlandais du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, à conférer par mobilité externe en vertu de(...) Sont visés par la mobilité externe les ministères et organismes d'intérêt public dépendant de l'Eta(...)

document

type document prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004002097 source service public federal personnel et organisation Désignations Par arrêté du 2 août 2004 du président du Comité de Direction, M. Frans Delie (N), conseiller génér(...) type document prom. -- pub. 10/09/2004 numac 2004095060 source commission bancaire, financiere et des assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 13 juillet 2004, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Lion belge » - « Accidents » (branche 1); - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (bran(...)

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