SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2004, M. Yves Villanoy est promu au grade de conseiller adjoint, au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er juillet 2004.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.