publié le 10 septembre 2004
Personnel. - Perte de la qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 5 juillet 2004, M. Pierre Devuyst, conseiller adjoint, perd d'office et sans préavis la qualité d'agent de l'Etat, à partir du 22 mai 2004.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012196
- pub.
- 10/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Perte de la qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 5 juillet 2004, M. Pierre Devuyst, conseiller adjoint, perd d'office et sans préavis la qualité d'agent de l'Etat, à partir du 22 mai 2004.