COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 13 juillet 2004, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Lion belge » (code administratif 0171), société anonyme, dont le siège social est situé avenue Bischoffsheimlaan 1-8, à 1000 Bruxelles, pour les branches : - « Accidents » (branche 1); - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens » (branche 7); - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); - « Autres dommages aux biens » (branche 9); - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); - « R.C. générale » (branche 13); - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); - « Protection juridique » (branche 17).

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. (29865)