publié le 10 septembre 2004
Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 20 août 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée aux entreprises de transports reprises au tableau ci-après, (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014182
- pub.
- 10/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 20 août 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée aux entreprises de transports reprises au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image