SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er septembre 2004, sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton d'Anvers, Mme Buytaert, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Visé, M. Sarlet, J., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 23 août 2004, Mme Nicolas, C., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 6 septembre 2004 : - Mme Van Malder, V., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van der Hoeven, V., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Apere, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Quandt, F., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Denil, D., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Debusschere, M., employée au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Eyck, S., employée principale au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. - il est mis fin aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, de Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.