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Loi
publié le 10 septembre 2004

Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat. Prix : 125.000 euros outre les frais. Les récl(...)

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service public federal finances
numac
2004003355
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10/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Lodelinsart) : chaussée de Bruxelles + 257, un entrepôt avec terrain, cadastré ou l'ayant été section B, n° 333 Z9 pour une contenance de 20 a 44 ca, tenant ou ayant tenu à la rue du Chemin Vert, à la chaussée de Bruxelles, à la société « Garage Castus », à André, Philippe et à la société « Métiers du bois » ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat.

Prix : 125.000 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er, n° 4, bte 12, 19e, à 6000 Charleroi.

Tél. : 071-27 22 40 ou 33.

Réf. : 52011/1025/GL.

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