publié le 10 septembre 2004
Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 octobre 2003, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2003 à M. Pham Hoang Quoc, V., psychologue à la prison de Mons
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- service public federal justice
- numac
- 2004009492
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- 10/09/2004
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 octobre 2003, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2003 à M. Pham Hoang Quoc, V., psychologue à la prison de Mons.