loi

type loi prom. 20/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004009562 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 20/08/2004 numac 2004009567 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 4 juillet 2004, le nommé **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous **** type loi prom. 20/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004009564 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 20/08/2004 numac 2004009566 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 22 juin 2004 : M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et **** ****, **** **** ****, née à Li **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, o(...) type loi prom. 20/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004009565 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 20/08/2004 numac 2004041308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,238 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2004 numac 2004009580 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 août 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Leclercq, H., licencié en notariat, candidat-notaire, es L'étude est fixée à Villers-la-Ville (Marbais). Le recours en annulation des acte précité à port(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2004 numac 2004011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 10 août 2004, la décision de la Députation permanente du Conseil provincial de la Flandre occidentale du 6 mai 2004 accordant une permission de voirie à la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2004 numac 2004011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 10 août 2004, la décision du collège des bourgmestre et echevins de la ville de Bruges du 12 mars 2004 accordant une permission de voirie à la société Inter(...) type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004021112 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal transférant des membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au Gouvernement wallon type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004021111 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal transférant un membre du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004021113 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal transférant des membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au Gouvernement flamand type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2004 numac 2004021114 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui produit ses effets le 1 er mai 2004, M. Van de Walle, Robert, né le 1 er juin 1959, est promu par avancement de grade au grade de conseiller général dans le cadre néerlandais Le recours en anulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'adm(...) type arrêté royal prom. 06/05/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004022667 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des tribunaux du travail type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2004 numac 2004022669 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 31 juillet 2004 qui produit ses effets le 1 er juillet 2004, la fon type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004201517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004201911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le protocole d'accord pour le personnel non-roulant dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004201926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004201936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004202006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'introduction de nouveaux régimes de temps de travail dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004202047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et de services d'autocars" type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 2003-2004 type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004202239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la modification des statuts du "Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes" type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004202267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004202273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions salariales et de travail du personnel roulant des exploitants de la VVM

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2004 numac 2004003334 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 11 août 2004, Mme De Saeger, Hedwigis E.A., président du comité d'acquisi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2004 numac 2004009579 source service public federal justice Cabinet de la Vice-première Ministre et Ministre de la Justice Désignations. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 12 août 2004, M. Olivier Vanderijst est désigné pour faire partie de la Cellule de Politique générale du Service pub Par arrêté ministériel du 12 août 2004, Mme Laurence Bovy est désignée pour faire partie de la (...) type arrêté ministériel prom. 19/08/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004022676 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/08/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004022675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement

arrêt

type arrêt prom. 19/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031399 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/408 fixant les attributions des membres du Collège de la Commission communautaire flamande

décret

type décret prom. 17/05/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004033053 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la région de Bruxelles-Capitale visant à favoriser une collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé, conclu le 10 décembre 2003

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004027199 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx, COVphot et NH3

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031397 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le transfert de membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux

liste

type liste prom. -- pub. 20/08/2004 numac 2004022579 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Quarante-cinqième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2003 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 février 1994 Pour la consultation du tableau, voir image

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/08/2004 numac 2004018102 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 28 juin 2004 relatif à la formation professionnelle initiale Article 1 er . Pour être inscrit au tableau d'un Ordre des avocats, le stagiaire doit réussir l'épreuve de contrôle de la formation professionnelle organisée par Art. 2. L'épreuve porte sur : I. un tronc commun obligatoire comportant les matières suivantes (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/08/2004 numac 2004029281 source parlement de la communaute francaise Election des membres du Conseil d'administration de la Radio-Télévision belge de la Communauté française . - Appel aux candidats En application du décret du 14 juillet 1997 (1) portant statut de la Radio-Télévision belge de la Comm(...) Les candidats à un mandat de membre de ce Conseil d'administration doivent remplir les conditions s(...)

protocole

type protocole prom. 22/06/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031382 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Protocole d'accord de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française en ce qui concerne le dépistage du cancer du sein par mammographie

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/05/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004033055 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/06/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004033065 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 11 octobre 2003

document

type document prom. -- pub. 20/08/2004 numac 2004042008 source ministere des finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 20/08/2004 numac 2004202587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

document

type document prom. -- pub. 20/08/2004 numac 2004003304 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Administration des douanes et accises Nominations. - Promotions. - Mutations Par arrêté du directeur général du 22 mars 2004, Mme Gyssels, Sibylle, inspecteur principal d'admin(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy