6 MAI 2004. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des tribunaux du travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198, 199, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994 et 19 janvier 1999;

Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2002 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 13 décembre 2002;

Vue les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives de travailleurs indépendants;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir les Procureurs généraux près les Cours d'appel et les Premiers Présidents des Cours du travail;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant : Au Tribunal du travail de Mons : M. CAUDRON, Jacques, domicilié à 7012 JEMAPPES;

M. FAGOT, José,domicilié à 7950 CHIEVRES;

M. LOISELET, Jean-Claude,domicilié à 7500 TOURNAI;

M. MORESCO, Jean-Pierre, domicilié à 7021 HAVRE. Au Tribunal du travail de Liège : M. HANLET, André, domicilié à 4300 WAREMME;

M. ROBERTI, Pierre, domicilié à 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER;

M. WALTREGNY, Daniel, domicilié à 4000 LIEGE. Aux Tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : M. HERTAY, André, domicilié à 4845 JALHAY.

Art. 2.Le mandat des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, nommés par le présent arrêté, expire le 31 octobre 2007.

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE