Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 20 août 2004

Impôts et Recouvrement Administration des douanes et accises Nominations. - Promotions. - Mutations Par arrêté du directeur général du 22 mars 2004, Mme Gyssels, Sibylle, inspecteur principal d'admin(...)

source
service public federal finances
numac
2004003304
pub.
20/08/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Impôts et Recouvrement Administration des douanes et accises Nominations. - Promotions. - Mutations Par arrêté du directeur général du 22 mars 2004, Mme Gyssels, Sibylle, inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration des douanes et accises, est mutée aux Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles, à partir du 1er mars 2004.

Par arrêté du directeur général du 22 mars 2004, M. Vercalsteren, André J.B., inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration des douanes et accises est muté de Hasselt à Geel D.A.E., à partir du 1er janvier 2004.

Par arrêté du directeur général du 22 mars 2004, M. Goin, Jean-Claude H.A.L., inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration des douanes et accises est muté de Liège (Recherches) (Division Liège) à Liège, à partir du 1er février 2004.

Par arrêté du directeur général du 22 mars 2004, les agents repris dans la première colonne du tableau ci-dessous sont, à partir du 1er février 2004, mutés à la résidence mentionnée en regard de leur nom dans la troisième colonne du tableau : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 24 mars 2004, M. Gysels, Dirk A.P., inspecteur principal d'administration fiscale, promu sur base de l'article 13, § 1, 2° et annexe IV, chiffre III, A 1° de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat dans un emploi auquel est attachée la fonction de chef de service aux Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles à l'Administration des douanes et accises, a pris rang dans un emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service dans les services extérieures au 1er janvier 2001.

Par le même arrêté ministériel du 24 mars 2004, M. Gysels, Dirk A.P., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service aux Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles est muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service à Anvers (Recherches) (Huiles Minérales), à partir du 1er septembre 2003.

Par arrêté royal du 26 avril 2004, M. Muyshondt, Alain M., inspecteur d'administration fiscale, est nommé inspecteur principal d'administration fiscale aux Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles à partir du 1er février 2004.

Par arrêté du directeur général du 11 juin 2004, Mme Lekeux Nathalie., inspecteur d' administration fiscale, détachée à l'Administration centrale des douanes et accises, est mutée de Bruxelles à Charleroi D.A. à partir du 1er juillet 2004.

Par arrêté du directeur général du 17 juin 2004, Mme Peters, Bernadette C.V.M.G., inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration des douanes et accises est mutée à Grâce-Hollogne D. à partir du 1er juillet 2004.

Par arrêté du directeur général du 17 juin 2004, M. Van Deun, Herman K.L., inspecteur principal d'administration fiscale, est muté d'Anvers à Anvers (Formation professionnelle) à partir du 1er juillet 2004.

Par arrêté du directeur général du 17 juin 2004, M. Van De Broeck, Patrick P.J., inspecteur principal d'administration fiscale, est muté de Genk (Recherches) à Hasselt à partir du 1er juillet 2004.

^