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Arrêté Ministériel
publié le 20 août 2004

Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 11 août 2004, Mme De Saeger, Hedwigis E.A., président du comité d'acquisi(...)

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service public federal finances
numac
2004003334
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20/08/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 11 août 2004, Mme De Saeger, Hedwigis E.A., président du comité d'acquisition à Anvers, est désignée par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Malines, à la date du 1er septembre 2004.

Par arrêté ministériel du 11 août 2004, M. Van Asten, Hugo C., président du comité d'acquisition Gand II, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Audenarde, à la date du 1er septembre 2004.

Par arrêté ministériel du 11 août 2004, M. Lodewijckx, Roger F., directeur auprès du comité d'acquisition à Malines, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Tongres, 2e bureau, à la date du 1er octobre 2004.

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