4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 11 octobre 2003

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 18 décembre 1998, 4 mai1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999, 22 décembre 2000, 7 janvier 2002, 24 décembre 2002, 5 mai 2003 et 3 juillet 2003;

Vu l'article 58 des statuts de la Croix-Rouge de Belgique du 11 octobre 2003;

Vu la décision prise le 11 octobre 2003 par l'Assemblée générale extraordinaire de la Croix-Rouge de Belgique;

Sur la proposition du Ministre compétent pour les Affaires sociales, Arrête :

Article 1er.Les nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique, adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire de la Croix-Rouge de Belgique tenue le 11 octobre 2003, sont approuvés.

Art. 2.Le Ministre compétent pour les Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme B. GENTGES Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales H. NIESSEN