arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004000059 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004009331 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Par arrêté royal du 25 avril 2004, la désignation de Mme Marie Noëlle Nickels comme assesseur exécu(...) type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les modifications aux conditions du congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE, fixées dans la convention approuvée par l'arrêté royal du 19 avril 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement S.A. CTB. - Délégué à la gestion journalière Révocation Par arrêté royal du 5 avril 2004, entrant en vigueur immédiatement, M. Ludo Poelaert est révoqué de sa fonction de délégué à la gestion journalière de la S.A. CTB. type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004021025 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour d'Arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 17 février 2004 qui produit ses effets le 26 novembre 2003, M. Erik Derycke, juge à la Cour d'Arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec celle de membre de la direction de la « type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004021026 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour d'Arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 17 février 2004 qui produit ses effets le 1 er septembre 2003, M. Geert Goedertier, référendaire à la Cour d'Arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec celle d'assist type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004021029 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour d'Arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 29 février 2004 qui produit ses effets le 30 janvier 2004, M. Paul Martens, juge à la Cour d'Arbitrage, est autorisé à donner le cours de « Théorie générale du droit » dans le D.E.A. de type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004029101 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres Nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 26 janvier 2004, est promue Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Duwelz, Elisabeth, Marie-Christine, car Elle prendra rang dans l'ordre, comme titulaire de cette nouvelle distinction, à la date de ce jour(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004000060 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

arrêt

type arrêt prom. 03/05/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004022339 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Pensions type arrêt prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004200982 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 60/2004 du 31 mars 2004 Numéro du rôle : 2761 En cause : le recours en annulation des articles 3, 5 et 6, §§ 1 er et 3, du décret de la Communauté française du 19 décembre 2002 « relatif à la repré La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004201221 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglant la situation administrative et pécuniaire des mandataires en fin de mandat

avis

type avis prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004018051 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat MM. P. Thiry, P. Deneye et Y. Oly ont demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 Cet affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 150.679 / XIII - 3330. Le greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004018054 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Wattplus, dont le siège est établi à 2140 Anvers, Noodersingel 19, a introduit le 5 avril 2004 une demande de Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 150.409/ IX-4480. Pour le Greffier en che(...)

communication

type communication prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication conjointe du Conseil de la concurrence et du Corps des rapporteurs sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes, publiée au Moniteur belge du 30 avril 2004 - Ed. 2, pp. 36257 à 36 Au point 16), b) de la communication conjointe précitée, les termes « au point 15) » sont remplacé(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004020065 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 7 mai 2004, à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Conseil 1. Projets et proposition d'ordonnace, proposition de résolution et propositions de(...) Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopéra(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004020064 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Jeudi 6 mai 2004, à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte Grouwels(...) Proposition d'ordonnance (de M. Robert Delathouwer, Mme Brigitte Grouwels et M. Sven Gatz) modifian(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201175 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 003018 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201174 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 005675 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201176 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 108361 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201179 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 108400 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201180 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 105037 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201177 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 101946 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201182 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 104709 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201183 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 107265 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201181 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 108300 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201184 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 105038 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201187 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 015578 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201186 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 015579 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201185 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 079128 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201188 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075682 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201190 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 064007 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201192 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 015577 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201189 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075568 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201193 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075714 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201196 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 0757708 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201195 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075683 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201194 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075684 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201197 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075681 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201199 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 005919 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201200 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1240 100271 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201201 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2776 4575213 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201198 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075707 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201203 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220949 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201202 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220950 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201205 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220881 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201204 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220876 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201206 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220956 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201208 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220914 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201209 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220941 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201207 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220918 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201212 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220921 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201213 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220875 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201214 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220945 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

erratum

type erratum prom. 09/10/2003 pub. 05/05/2004 numac 2004201219 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004201241 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 102223 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004029044 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2003, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Quintart-Hellyn, Nicole photographe à l Elle prendra rang dans l'Ordre à la date de ce jour. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004029103 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres Nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2004, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Jouret, Roger, Marie, François, dit Pl Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004029102 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2004, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Pollaert, Lucienne, dite Lucy Paule, c Elle prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004029104 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2004, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Troisfontaine, Jean-Marie, auteur - co Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004029105 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2004, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Villers, Guillaume, Marie, Pierre, Ant Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004029106 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 26 janvier 2004, est promu Chevalier de l'Ordre de Léopold Il : M. Werion, Marius, Jean, Ghislain, président de la Fanfare royale l'Union, à So Prise de rang, comme titulaire de cette nouvelle distinction, le 15 novembre 2000. Sont nommés C(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004029107 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 26 janvier 2004, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Kinif, Joseph, Octave, Emile, président du Cercle royal Dramatique Les Nerviens, à Presle Prise de rang, le 8 avril 2001. Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne, sont décernées à : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004200853 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2004, sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Delieu, Robert, Frumence, Joseph, G M. Leloup, Louis, Constant, Gérard, maître-verrier, à Neupré. Ils prendront rang dans l'ordre à (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004009330 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Gand : 2 ; - de Dinant : 1 (à partir du 1 er février 2005); - de Namur : 2 : (dont 1 pour un (...) 1 pour un terme expirant le 31 août 2008); - de Tournai : 1. Cette place remplace celle pu(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004000260 source service public federal interieur Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Recrutement de membres du personnel statutaires La police intégrée, structurée à deux niveaux compose une réserve de recrutement ****(...) Pour la consultation du tableau, voir image Les fonctions sont ****(...)

document

type document prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004020062 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 5 mai 2004, à 14 h 30 m (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des travaux publics et des communications - Interpellation de M. Denis Gri(...) - Interpellation de M. Bernard Ide (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de B(...) type document prom. -- pub. 05/05/2004 numac 2004020063 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Reunions de commission Ordre du jour Jeudi 6 mai 2004, à 13 h 30 m (*) Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Robert Delathouwer (N) à MM. Eric Tomas et Guy V(...) - Question orale de Mme Marie-Jeanne Riquet (F) à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collè(...)

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