publié le 05 mai 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Gand : 2 ; - de Dinant : 1 (à partir du 1 er février 2005); - de Namur : 2 : (dont 1 pour un (...) 1 pour un terme expirant le 31 août 2008); - de Tournai : 1. Cette place remplace celle pu(...)
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- service public federal justice
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- 2004009330
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Gand : 2 (à partir du 1er février 2005); - de Dinant : 1 (à partir du 1er février 2005); - de Namur : 2 : (dont 1 pour un terme expirant le 3 août 2007; 1 pour un terme expirant le 31 août 2008); - de Tournai : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 3 février 2004.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Madame la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).