ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 7 mai 2004, à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Conseil (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets et proposition d'ordonnace, proposition de résolution et propositions de modification du règlement Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, fait à La Haye, le 29 mai 1993. Rapporteur : N. Discussion (1).

Projet d'ordonnance abrogeant la loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'assistance.

Rapporteur : N. Discussion (1).

Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé.

Rapporteur : N. Discussion (1).

Projet d'ordonnance (de M. Jean-Luc Vanraes) relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services, à l'exclusion du logement.

Rapporteur : Mme Anne-Sylvie Mouzon.

Discussion (1).

Proposition de résolution (de Mme Dominique Braeckman et M. Paul Galand) relative à la création sans délais du service des créances alimentaires au sein du SPF Finances.

Rapporteur : M. Serge de Patoul.

Discussion (1).

Propositions de modification du règlement.

Rapporteur : N. Discussion (1). 2. Questions orales Question orale de M.Paul Galand à MM. Jos Chabert et Didier Gosuin, membres du Collège réuni compétents pour la Politique de Santé, concernant « le dépistage du cancer du sein ». (*) Question orale de Mme Brigitte Grouwels à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, concernant « le patrimoine de la Commission communautaire commune ». (*) Question orale de M. Jean-Pierre Cornelissen à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, concernant « l'affiliation d'institutions bruxelloises bicommunautaires au régime de l'assurance dépendance instaurée par la Flandre ». (*) Question orale de Mme Marie Jeanne Riquet à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, concernant « le développement de l'assurance-dépendance en Région bruxelloise - position du Collège réuni ». 3. Questions d'actualité (**) (Eventvellement) 4.Votes nominatifs (***) Sur les projets d'ordonnance, la proposition d'ordonnance, la proposition de résolution et les propositions de modification du règlement terminés. (1) Sous réserve d'adoption en commission. (*) Question écrite à laquelle il n'a pas encore été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 heures.