publié le 05 mai 2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004201219
- pub.
- 05/05/2004
- prom.
- 09/10/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. - Erratum
Dans l'article 2 de la version allemande de l'arrêté susmentionné, publiée au Moniteur belge du 4 novembre 2003, à la page 56669, le 3° doit se lire comme suit : « 3° euro 2.500 für die gemäss den Bestimmungen des Kapitels III des vorliegenden Erlasses zugelassenen Systeme; ».