publié le 05 mai 2004
Cour d'Arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 29 février 2004 qui produit ses effets le 30 janvier 2004, M. Paul Martens, juge à la Cour d'Arbitrage, est autorisé à donner le cours de « Théorie générale du droit » dans le D.E.A. de
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour d'Arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 29 février 2004 qui produit ses effets le 30 janvier 2004, M. Paul Martens, juge à la Cour d'Arbitrage, est autorisé à donner le cours de « Théorie générale du droit » dans le D.E.A. de droit privé, à la Faculté de droit de Saint-Maur (Paris XII).