SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale Exécution des Peines et Mesures Par arrêté royal du 25 avril 2004, la désignation de Mme Marie Noëlle Nickels comme assesseur exécution des peines effectif à la Commission de libération conditionnelle de Liège est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er mai 2004.

Par arrêté royal du 25 avril 2004, la désignation de M. Francis Lefebvre comme assesseur exécution des peines effectif à la Commission de libération conditionnelle de Mons est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er mai 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, les recours en annulation des actes à portée individuelle peuvent être introduits à la section d'administration du Conseil d'Etat dans les soixante jours qui suivent leur publication; les requêtes sont à adresser par pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles).