COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Reunions de commission Ordre du jour Jeudi 6 mai 2004, à 13 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Robert Delathouwer (N) à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la politique d'Aide aux personnes, concernant « l'accord de coopération relatif à l'aide aux sans-abri ». - Question orale de Mme Marie-Jeanne Riquet (F) à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la politique d'Aide aux personnes, concernant « les exigences linguistiques dans le cadre de l'assurance-dépendance proposée au secteur bi-communautaire ».

Jeudi 6 mai 2004, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commissions reunies de la Santé et des Affaires sociales - Question orale de Mme Brigitte Grouwels (N) à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la politique d'Aide aux personnes, concernant « les suspensions prononcées par le Vice-Gouverneur ». - Projet d'ordonnance portant assentiment à la : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, fait à La Haye le 29 mai 1993. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes.

Jeudi 6 mai 2004 à l'issue des commission réunies de la Santé et des Affaires sociales (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de la Santé - Interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael à MM. Jos Chabert et Didier Gosuin, membres du Collège réuni compétents pour la politique de Santé, concernant « l'augmentation inquiétante du nombre de cas de tuberculose à Bruxelles ». * Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.