arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004000224 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004003186 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUBITO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO », loterie publique organisée par la Loterie Nation - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 2 (numéro de jeu 351) est fixé au 30 avril 200(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004003187 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « PRESTO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PRESTO », loterie publique organisée par la Loterie Nation - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 2 (numéro de jeu 311) est fixé au 30 avril 200(...) type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004011186 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles type arrêté royal prom. 02/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004022246 source service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale et fixant le traitement y afférent

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004200903 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 50/2004 du 24 mars 2004 Numéro du rôle : 2675 En cause : le recours en annulation de l'article 8, 2°, de la loi du 4 septembre 2002 modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004200902 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 49/2004 du 24 mars 2004 Numéro du rôle : 2660 En cause : le recours en annulation de l'article 44 de la loi du 22 août 2002 portant des mesures en matière de soins de santé, introduit par l'a.s.b.l. Association franco La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004201063 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 17/2004 du 29 janvier 2004 Numéro du rôle : 2635 En cause : la question préjudicielle concernant la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, posée par le Conseil d'Etat. La composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, M. Bossuyt, E. De Groot, A(...)

décret

type décret prom. 19/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004035613 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen » (1) type décret prom. 25/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004201079 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local type décret prom. 01/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004201091 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation

ordonnance

type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement type ordonnance prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004200736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Cour du travail de Gand Par ordonnance du 5 mars 2004, M. Norbert Verhasselt, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 5 mars 2

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004027026 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du "Parc naturel Viroin-Hermeton" type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004027025 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004031177 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le Règlement général du Fonds Bruxellois de garantie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004031181 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Personnel. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2004, M. Vincent Carton de(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004035528 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 15 juillet 2002 aux fins de l'exécution de l'Accord du Lambermont et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004035560 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004035607 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2004 « Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004201083 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation des administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004201089 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée de « Enneilles »

circulaire

type circulaire prom. 19/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004009308 source service public federal justice Circulaire relative à la prise en charge par le service des Tutelles et à l'identification des mineurs étrangers non accompagnés

avis

type avis prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004003036 source service public federal finances Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, &se(...) type avis prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004022245 source service public federal securite sociale Pondération des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale. - Avis En application de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exerci En application de l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de manag(...) type avis prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004201140 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 mars 2004 et parvenue au greffe le 10 mars 2004, un recours en annulation des ar Cette affaire est inscrite sous le numéro 2943 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004201162 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugements des 21 et 28 janvier 2004 en cause du ministre des Finances et du ministère public contre B. Van Laethem, W. Prevoo et G. Pirotte, dont le « Les articles 261, 265, 281 à 283 et 311 de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juill(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004003184 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 447 du 9 avril 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004009314 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Vanderwegen, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 janvier 2004.

communication

type communication prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004020061 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Session ordinaire 2003 - 2004 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 30 avril 2004 à 9 h 30 m : 1. Communications. 2. Pris doc. 141 (2003-2004) n° 1. 3. Projet de décret relatif aux subventions pour l'achat, la constru(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence Décisions prises durant le troisième trimestre de 2003 Décision n° 2003-C/C-56 du 4 juillet 2003; Décision n° 2003-C/C-57 du 4 juillet 2003; Décision n° 2003-C/C-58 du 4 juillet 2003; Décision n° 2003-C/C-59 du Décision n° 2003-C/C-60 du 4 juillet 2003; Décision n° 2003-C/C-61 du 4 juillet 2003; Décisio(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004029114 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. - Année scolaire 2004-2005 La Communauté française recrute des puériculteurs pour les besoins des établissements d'e Le présent appel aux candidats s'adresse aux personnes désireuses d'introduire leur candidature pou(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004043004 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004022280 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur l - Mmes Delmotte, F. et Geerts, M., membres suppléants. Par le même arrêté, est nommée audit Comi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004009316 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrant en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2004 numac 2004021047 source service public federal chancellerie du premier ministre Emploi vacant d'inspecteur général du Pacte culturel dans les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. - Appel aux candidat(e)s Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés qu'un emploi d'inspec(...) La Commission nationale permanente du Pacte culturel est chargée de l'observance des dispositions d(...)

document

type document prom. 15/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004000227 source service public federal interieur Sommets européens « IRLEUR » du 25-26 mars et 17-18 juin 2004. - Dérogation aux dispositions statutaires concernant l'organisation du temps de travail

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy