ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Session ordinaire 2003 - 2004 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 30 avril 2004 à 9 h 30 m : 1. Communications.2. Prise en considération. doc. 141 (2003-2004) n° 1. 3. Projet de décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé. doc. 127 (2003-2004) n° 1 et 2.

Rapporteur : M. Michel Moock.

Discussion générale.

Examen des articles.

Projet de décret relatif à la cohésion sociale. doc. 135 (2003-2004) n° 1 et 2.

Rapporteurs : Mme Dominique Braeckman, et M. Serge de Patoul.

Discussion générale.

Examen des articles.

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap. doc. 138 (2003-2004) n° 1 et 2.

Rapporteuse : Mme Dominique Braeckman.

Discussion générale.

Examen des articles. 4. Interpellations : - de Mme Dominique Braeckman à M.Eric Tomas, ministre-président du Collège relative à la mise en place du Comité francophone de coordination des politiques sociales et de santé; - de M. Michel Lemaire à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé du Sport, et à M. Alain Hutchinson, membre du Collège chargé du Budget, relative aux investigations menées dans le cadre de l'octroi des subsides se rapportant à l'obésité. 5. Questions orales : - de Mme Fatiha Saïdi à M.Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la Santé, concernant les mutilations génitales féminines; - de Mme Dominique Braeckman à M. Alain Hutchinson, membre du Collège chargé de l'action sociale, concernant l'agrément des maisons de repos (article 87, §4, alinéa 2, du Règlement).

Questions d'actualité : - fixées à 11 h 45 m. (Conformément à l'article 89.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 9 heures).

Votes : - fixés à 12 heures sur les points dont la discussion est terminée.