publié le 29 avril 2004
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUBITO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO », loterie publique organisée par la Loterie Nation - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 2 (numéro de jeu 351) est fixé au 30 avril 200(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003186
- pub.
- 29/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUBITO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 2 (numéro de jeu 351) est fixé au 30 avril 2004; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 30 juin 2004.