publié le 29 avril 2004
Cour du travail de Gand Par ordonnance du 5 mars 2004, M. Norbert Verhasselt, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 5 mars 2
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2004200736
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- 29/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Cour du travail de Gand Par ordonnance du 5 mars 2004, M. Norbert Verhasselt, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 5 mars 2004, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.