Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Vanderwegen, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 janvier 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2004009314

pub.: 29/04/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

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