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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 avril 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur l - Mmes Delmotte, F. et Geerts, M., membres suppléants. Par le même arrêté, est nommée audit Comi(...)

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service public federal securite sociale
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2004022280
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29/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membres du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - Mmes Delmotte, F. et Geerts, M., membres suppléants.

Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Despretz, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de Mme Delmotte, F., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Van Laer, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de Mme Geerts, M., dont elle achèvera le mandat.

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