loi

type loi prom. 10/02/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004003118 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et du Service de l'Etat à gestion séparée « Fonds Monétaire » pour l'année 2000 type loi prom. 10/02/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004003119 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et du Service de l'Etat à gestion séparée « Fonds monétaire » pour l'année 2001 type loi prom. 11/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004009219 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre type loi prom. 09/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004009220 source service public federal justice Loi modifiant le régime transitoire prévu par la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004000124 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal déterminant les degrés linguistiques à la police fédérale et à l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004002008 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 01/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004009213 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004009224 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2004, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mme Jans, D., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, Mme Luypae(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004009226 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2004, produisant ses effets le 30 octobre 2003, M. Nys A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres. Par arrêtés royaux sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - Mme Rosiers, A., juge au tribunal de premi(...) type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie du béton type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au miel ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui conce(...) type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les sucres type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. 15/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 15/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004012015 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 février 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée à M. Rosemboom, André, à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 février 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée à M. Bovy, Urbain, à la fin du mois de type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 février 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée à M. Barreau, André, à la fi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 février 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée à M. Breeveld, Pierre, à la type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège est accordée à M. Hoens, Raymond, à la fin d L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014045 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre néerlandophone du service de médiation pour la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004022163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal justice Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des Médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siégent type arrêté royal prom. 03/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004022172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 15/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004022176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 15/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004022175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire permanent du secrétariat du Comité de suivi créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales type arrêté ministériel prom. 03/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004011125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 20/02/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014043 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 12/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004022177 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/02/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004035446 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIh, j, k type arrêté ministériel prom. 08/05/2003 pub. 19/03/2004 numac 2004200748 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel dérogeant aux dispositions de l'article 590 du titre III du RGPT portant sur le contrôle d'étanchéité des dépôts de liquides inflammables en insérant une nouvelle technique de contrôle : le test en dépression

décret

type décret prom. 05/02/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004031108 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 11/12/2003 pub. 19/03/2004 numac 2004033018 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la **** **** modifiant l'arrêté du Gouvernement de la **** **** 27 décembre 1996 portant organisation du ministère de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la **** **** du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2003 pub. 19/03/2004 numac 2004035410 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1999 portant agrément et subventionnement du forum des organisations des minorités ethnoculturelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2003 pub. 19/03/2004 numac 2004035436 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004200754 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution et fixant les modalités du décret du 20 février 2003 relatif à la création d'un Fonds social de l'Eau en Région Wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004200755 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004014038 source service public federal mobilite et transports Direction Circulation routière Service Véhicules Circulaire relative aux véhicules surbaissés (cat. M1) Le Ministre de la Mobilité, A..., Dans l'A.R. du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions (...) L'article 23sexies, § 1, 2°, b prévoit que : « indépendamment des règles concernant les contrô(...)

avis

type avis prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004018023 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.C.R.L. « Dijledal Sociale Huisvesting Leuven », dont le siège est établi à 3010 Louvain, Lolan(...) type avis prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004200734 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par jugement du 14 janvier 2004 en cause de la s.a. Fortis Banque contre P. Arets et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'ar 1. « L'article 81 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, modifiée par la loi du 4 septembre 20(...)

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004040612 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du Trésor Situation au 31 décembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document

type document prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004042003 source ministere des finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant e Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004200689 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/456/3/4 délivré à la S.P.R.L. Hesbyterrassement L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004200739 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er mars 2004 approuve la décision du 13 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommu Un arrêté ministériel du 1 er mars 2004 approuve les modifications apportées aux arti(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004200746 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 février 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fon Par arrêté ministériel du 29 février 2004, M. André Delecour, directeur de la Direction général(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004000140 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2004, Mme Van Coppenolle, Nadine, est nommée commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Charleroi. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Lommel, Roger, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de Liège en remplacement de M. Casin, Claude, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004022159 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 20 février 2004, qui produit ses effets le 25 mar Par le même arrêté, est nommé président suppléant dudit Conseil, M. van den Oever, R., en remplacem(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004022160 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 février 2004, qui entre en vigueur l Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Ledoux, K., en qualité de membre suppléant, au tit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004009225 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la cour du travail de Liège : 1, à partir du 1 er octobre 2004 ; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Tongres : 1; - au tribunal du travail de Gand : 1;(...) - employé au greffe de la cour d'appel d'Anvers : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004009228 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrant en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004007055 source ministere de la defense Recrutement normal de candidats volontaires de carrière en 2004 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires de carrière, sont organisées en 2004. 2. Inscriptions : a) Les dossiers ****(...) b) Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004007056 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière en 2004 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires de carrière, sont organisées en 2004. 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doivent(...) b) Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004007057 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires court terme en 2004 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires court terme sont organisées en 2004. 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doive(...) b) Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004007058 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires court terme en 2004 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires court terme sont organisées en 2004. 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doivent (...) b) Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...)

document

type document prom. -- pub. 19/03/2004 numac 2004200688 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2004/13/42/3/4 délivré à la S.A. Brasserie de l'Union, sise rue Derbèque 7, à 6040 Jumet, en vue de valoriser les résidus de kiesel Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la Région wal(...)

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