SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

3 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant l'association sans but lucratif GO-START (SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES), dont le siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles, en tant que guichet d'entreprises;

Vu la demande du 18 février 2004, introduite par l'association sans but lucratif GO-START, afin de maintenir l'unité d'établissement, établie Grote Markt 15, à 9600 Ronse, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif GO-START, dont le siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003, est remplacée par la liste suivante : Arbeidstraat 122, 9300 Aalst Keizersplein 4, 9300 Aalst Frankrijklei 53-55, 2000 Antwerpen Bevrijdingslaan 37, 8000 Brugge Square Sainctelette 11-12, 1000 Bruxelles Rue de Genève 4, 1140 Bruxelles Rue de l'Ecluse 10, 6000 Charleroi Neustrasse 89, 4700 Eupen Verenigde Natieslaan 1, 9000 Gent Maastrichtersteenweg 147, 3500 Hasselt Avenue Prince de Liège 95-99, 5100 Jambes Conservatoriumplein 21, 8500 Kortrijk Interleuvenlaan 15/I, 3001 Leuven Avenue de la Closeraie 2-16, 4000 Liège Boulevard Fulgence Masson 1/B, 7000 Mons Drève Gustave Fach 1/6, 7700 Mouscron Beverestraat, 9700 Oudenaarde Grote Markt 15, 9600 Ronse Koningin Astridlaan 54, 2300 Turnhout Rue Saint-Remacle 22/A, 4800 Verviers Square Lavoisier 18/B, 1300 Wavre Bruxelles, le 3 mars 2004.

Mme S. LARUELLE