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Arrêté Ministériel
publié le 19 mars 2004

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 février 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fon Par arrêté ministériel du 29 février 2004, M. André Delecour, directeur de la Direction général(...)

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ministere de la region wallonne
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19/03/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 février 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 20 au 27 février 2004.

Par arrêté ministériel du 29 février 2004, M. André Delecour, directeur de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Martine Marchal, première attachée, du 23 au 27 février 2004.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 18 février 2004 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Hydrion » à Arlon (Heinsch), en dérogation au plan de secteur du Sud-Luxembourg, approuvé par arrêté royal du 23 janvier 1979.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2003 détermine le périmètre de revitalisation du quartier dit « Sablon-Beck », à Bastogne.

HUY. - Un arrêté ministériel du 23 février 2004 approuve le plan d'alignement de la rue du Mont Falise reprise à l'atlas des chemins vicinaux, sous le no 3, tel qu'il est contenu dans la délibération du 12 novembre 2003 du conseil communal de Huy et ses annexes.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 3 février 2004 décide que le site d'activité économique no SAE/MLR34 dit « Gare vicinale », à Manhay et comprenant les parcelles cadastrées à Manhay (Vaux-Chavanne), 6e division, section A, nos 2025v2, 2025b4, 2025k4 et 2025l4 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 12 février 2004 décide que le site d'activité économique no SAE/TLP198 dit « Imprimerie Casterman », à Tournai et comprenant la parcelle cadastrée à Tournai, 1re division, section E, no 668c pie est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 19 février 2004 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal no 17, à Mont-de-Fosse tel qu'il est contenu dans la délibération du 21 novembre 2002 du conseil communal de Trois-Ponts et ses annexes.

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