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Arrêté Ministériel
publié le 19 mars 2004

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er mars 2004 approuve la décision du 13 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommu Un arrêté ministériel du 1 er mars 2004 approuve les modifications apportées aux arti(...)

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ministere de la region wallonne
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19/03/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er mars 2004 approuve la décision du 13 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse" modifie l'article 9 des statuts de la société.

Un arrêté ministériel du 1er mars 2004 approuve les modifications apportées aux articles 4, 8, 10, 13, 14, 15, 17bis, 20, 25, 36, 40, 41, 43, 63 et 66 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour la valorisation de l'eau" par son assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2003.

Un arrêté ministériel du 1er mars 2004 approuve la décision du 15 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre Sambre et Meuse" modifie l'article 9 des statuts de la société.

Un arrêté ministériel du 1er mars 2004 approuve la décision du 19 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" modifie l'article 37 des statuts de la société.

Un arrêté ministériel du 1er mars 2004 approuve la décision du 11 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région namuroise" modifie l'article 9 des statuts de la société.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2004 approuve la décision du 10 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région Gedinne-Semois" modifie l'article 9 des statuts de la société.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2004 approuve les modifications apportées aux statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg" par son assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2003 et par son assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2003.

Un arrêté ministériel du 3 mars 2004 approuve les modifications apportées aux articles 1er, 3, 4, 8, 10, 13, 14, 15, 19, 22, 23, 28, 32, 33, 39, 43, 44, 46, 53, 60, 64, 66, 69 et 72 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'équipement économique de la province de Luxembourg" par son assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2003.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2004 approuve la résolution du 29 janvier 2004 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'apporter des modifications à l'article 20 du statut pécuniaire du personnel provincial non enseignant.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2004 approuve le budget pour l'exercice 2004 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Sainte-Barbe de Liège.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2004 approuve le budget pour l'exercice 2004 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saint-Alexandre Nevsky et Saint-Séraphim de Sarov de Liège.

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