SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2004, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mme Jans, D., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, Mme Luypaerts, N., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Saint-Trond, Mme Houwaer, D., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er décembre 2003; - à l'article 1er de l'arrêté royal du 30 janvier 2004, par lequel Mme Neels Y., juriste sous contrat au tribunal de première instance de Termonde, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, les mots « est nommée greffier adjoint » sont remplacés par les mots « est nommée greffier adjoint à titre provisoire ».

Par arrêté royal du 10 mars 2004, est nommé greffier adjoint à la cour de travail de Gand, M. Van Den Steen, J., greffier adjoint au tribunal du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.