29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant nomination d'un membre néerlandophone du service de médiation pour la Société nationale des Chemins de fer belges

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifiée par les arrêtés royaux des 19 août 1992, 14 septembre 1992 et 30 septembre 1992, notamment les articles 43 et 46;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1992, modifié par l'arrêté royal du 5 avril 1995, relatif au service de médiation dans certaines entreprises publiques autonomes;

Vu l'appel à candidats relatif aux emplois de médiateurs des rôles linguistiques francophone et néerlandophone auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges publié au Moniteur belge du 10 décembre 2002;

Considérant que seule une candidature néerlandophone a été transmise à la Ministre de la Mobilité et des Transports;

Considérant que l'intéressé a réussi la présélection sur dossier telle que publiée dans l'appel à candidat dans le Moniteur belge du 10 décembre 2002;

Considérant que le candidat M. Guido Herman s'est présenté à l'entretien avec la Ministre de la Mobilité et des Transports;

Considérant que M. Guido Herman a une connaissance très sérieuse de la fonction de médiateur en général, ainsi que du travail sur le terrain à la Société nationale des Chemins de fer belges, dans le contexte national et européen;

Considérant qu'il a une connaissance et une vision approfondies du domaine, des défis et des futures évolutions qui se présenteront;

Considérant qu'il jouit d'une forte reconnaissance académique basée sur une vision étayée, sur le plan stratégique, analytique et synthétique de la fonction;

Vu l'avis du Conseil des Ministres du 5 avril 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Guido Herman, domicilié à 8000 Brugge, Beenhouwerstraat 93, est nommé membre du service de médiation de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Art. 2.Cette nomination prend cours le 1er mai 2003 pour un terme renouvelable de cinq ans.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 février 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, B. ANCIAUX