publié le 19 mars 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 février 2004, qui entre en vigueur l Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Ledoux, K., en qualité de membre suppléant, au tit(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022160
- pub.
- 19/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Heusschen, M., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Ledoux, K., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de M. Heusschen, M., dont elle achèvera le mandat.