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M.B. Index des textes publiés le 12 décembre 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003009885 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 novembre 2003, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile Par arrêté royal du 9 novembre 2003, M. ****, **** **** ****, né à **** le 22 mars (...) type loi prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003011572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 20 novembre 2003, pris en application de l'article 78, § 1 er , 2°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consom Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit cet avis.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003000743 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 17 février 2002 portant désignation nominative en exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003000876 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique type arrêté royal prom. 04/12/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003009896 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003009918 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2003, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Lootvoet, I., employée au greffe du tribunal de première instance de Furnes. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2003, Mme Bodet, C., employée au greffe du tribunal de pre type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003009920 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 2003 : - M. Van Calster, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près ce trib - Mme De Muynck, N., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée juge à ce (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003011596 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Organisme des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies Par arrêté royal du 1 er décembre 2003, M. Yvan Pittevils est nommé comme membre du conseil d'administration de l'Organisme des Déchets radioactifs et des Matières fi Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003012679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la cotisation des employeurs au "Compensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen" type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003015229 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003022909 source service public federal finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel de la S.A. « Palais des Beaux-Arts » type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003023054 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 02/12/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003023076 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2003 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 02/12/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003023077 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2003 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003023081 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003201234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003201125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole aux employeurs qui ressortissent pour la première fois à la commission paritaire type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003201127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues dans la Commission paritaire pour employés de l'industrie et de commerce de pétrole aux employeurs qui ressortissent pour la première fois à la commission paritaire type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003201246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 3 novembre 1997 relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003202003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003009913 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2003 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 03/12/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003036193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

décret

type décret prom. 19/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003029579 source ministere de la communaute francaise Décret portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois aux fonctions définies par le titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003202106 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er décembre 2003 à M. André Moreau, attaché principal. A partir de cette date, l'intére

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003202179 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de deux membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003202207 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003036155 source ministere de la communaute flamande Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement du Québec, signé à Québec le 5 mars 2002 Entrée en vigueur. - Texte de l'Accord L'Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement du Québec a été signé à Québec le 5 mars 2002 au no Vu la position constitutionnelle du Québec au sein du Canada, il ne s'agit pas d'un traité internat(...)

avis

type avis prom. 09/12/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003000865 source service public federal interieur Dépenses électorales Election du Parlement européen du 13 juin 2004 Communiqué type avis prom. 09/12/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003000866 source service public federal interieur Dépenses électorales Elections des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. - Communiqué

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003008178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateur marketing et communication (niveau 1), d'expression néerlandaise, pour le Service national des Congrès Une réserve de cinq lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 26 d(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003009865 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 295 13 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1984/2003 du Conseil du 8 avril 2003 instituant dans la Communauté (...) * Règlement (CE) n° 1985/2003 du Conseil du 10 novembre 2003 portant modification du règlement (CE)(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003009921 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de Mme Brugmans, G., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 décembre 2003.

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003027777 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/13/48/3/4 délivré à la S.A. Carlam Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la Ré Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003029575 source ministere de la communaute francaise Attribution de mandats de fonctionnaires généraux au Ministère de la Communauté française et dans les Organismes d'intérêt public de la Communauté française Conformément aux dispositions des articles 1 er , 2, 3, 5 et 6 de l'arrêt(...) DESCRIPTION DES EMPLOIS VACANTS 1. Ministère de la Communauté française (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003029576 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats Le poste de Fonctionnaire dirigeant(e) de l'Ecole d'Administration publique est vacant au sein du Ministère de la Communauté française. Cette fonction est accessible, conformément à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernem(...) - être agent(e) francophone nommé(e) à titre définitif au sein d'une administration relevant du pou(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003029577 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française chargé de conférer les gra Session 2004. - Instructions. - Appel aux candidats Dates de la session : La session sera org(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003036134 source ministere de la communaute flamande Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 mars 1996. - Entrée en vigueur - Texte de l'accord L'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de Le décret flamand portant assentiment au présent Accord date du 3 décembre 1996 (Moniteur belge du(...) type accord de coopération prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003036133 source ministere de la communaute flamande Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de la Hongrie, signé à Budapest le 3 octobre 1994 L'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de la Hongrie a é Le décret flamand portant assentiment au présent Accord date du 5 avril 1995 (Moniteur belge du 11(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003202154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du Hain - lot 5A Collecteur d'eaux usées - égouttages prioritaires - Braine-le-Château/Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 04/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003202152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Source de la Trouille P1, P2, P3 et P4, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 19/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003202157 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison Montignies-le-Tilleul - Marchienne-au-Pont - Charleroi - Montignies-le-Tilleul type arrêté ministériel prom. 14/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003202177 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à la reprise au Port autonome de Liège, du port des yachts à Liège

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003003467 source service public federal finances Administration des Contributions directes. - Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2002, M. LAUVRYS, A.J.P., receveur A à Herentals (direction Anvers r(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003003466 source service public federal finances Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 24 août 2001 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consultation du tableau, voir image type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003003469 source service public federal finances Administration des Contributions directes. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2003, M. RUTS, A.F.M., contrôleur adjoint, actuellement inspecteur d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003003471 source service public federal finances Administration des Contributions directes. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. DE ROP, M.P., directeur d'administration fiscale à Anvers reco(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003003475 source service public federal finances Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 28 août 2002 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés à l'Administration des contributions directes Pour la consultation du tableau, voir image type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003003472 source service public federal finances Administration des Contributions directes. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. POPPE, E.J., directeur d'administration fiscale à Gand recouvr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003009917 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef : du tribunal de commerce de Bruxelles : 1, à partir du 29 juillet 2004 ; de la justice de paix du canton de : - Bruxelles II : 1, à partir du 1 er mars 2004 (*); er août 2004 (*); -(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003009922 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour du travail de Bruxelles : 1 En application de l'article 43ter, § 3 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matièr(...) Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction ou la nomination doit intervenir e(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003009926 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Putte : 1; - de Bruxelles : 1. En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être po - de Merchtem : 1; - de Gistel : 1 (en association); - de Dentergem (Wakken) : 1; - de Roc(...)

document

type document prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003003470 source service public federal finances Administration des Contributions directes. - Mutation Par arrêté du 24 février 2003, M. DE DOBBELEER, L.A.H., directeur régional d'administration fiscale(...) type document prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003003468 source ministere des finances Administration du recouvrement. - Mutations Par arrêté du 27 août 2002, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mutés, à leur demande, à la résidence et à la date mentionnées dans les colonnes 4 et 5 dudit tableau. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003020188 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Convocation Lundi 15 décembre 2003, à 14 h 30 m Ordre du jour 1. Audition relative au pl(...) - Désignation du/de la rapporteur(euse). - Exposé de M. Daniel Ducarme, Ministre de l'Audiovisu(...) type document prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003029569 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles 2003/29569 Jury de la Communauté française constitué Dates des sessions : - 1 re session : le 8 mars 2004; - 2 e session : le(...) type document prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003029570 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles 2003/29570 Jury de la Communauté française constitué Dates des sessions : - 1 re session : le 26 mai 2004; - 2 e session : le(...) type document prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003029571 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles 2003/29571 Jury de la Communauté française pour la c 1.2. Dates limites d'inscription : - 1 re session : le vendredi 27 février 2004; - (...) type document prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003029572 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles 2003/29572 Jury de la Communauté française pour la c 1.1. Dates limites des inscriptions : celles-ci devront parvenir au siège : - Avant le vendredi (...) type document prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003029573 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles 2003/29573 Jury de la Communauté française constitué Dates des sessions : - 1 re session : le 10 mai 2004; - 2 e session : le(...) type document prom. -- pub. 12/12/2003 numac 2003036178 source ministere de la communaute flamande Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement, des arts, de la culture, de la science, de la technologie et des sports, signé à Prétoria le 28 oc L'accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif(...)
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