publié le 12 décembre 2003
Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 24 août 2001 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003003466
- pub.
- 12/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 24 août 2001 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image