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1er DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu les arrêtés ministériels du 16 mai 2003 et du 2 octobre 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;

Vu les arrêtés ministériels des 30 juin 2003, 26 septembre 2003 et 17 novembre 2003 portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Sont nommés membre d'une Commission de Surveillance : Auprès de la prison d'Ypres : - M. Bart DECANQ, en qualité de vice-président; - Mme Isabelle DE TANDT, en qualité de membre avocat; - M. Guido STELLAMANS, en qualité de membre médecin; - Mme Greet MADDENS; - M. Jan LEYSEN. Auprès de la prison de Tongres : - Mme Tania RAMOUDT, en qualité de vice-présidente; - M. Ivo DELBROUCK, en qualité de membre magistrat; - M. Yves JANSSEN, en qualité de membre avocat; - M. Bert LAMBRECHTS, en qualité de membre médecin; - Mme Elisabeth BECKERS; - M. Jo DEWALLEF; - M. Eduard CUNEN; - Mme Emmy BOURGUIGNON. Auprès de la prison de Mons : - M. Paul HULIN, en qualité de vice-président; - M. Alain FAVART, en qualité de membre magistrat; - M. Dominique LAMY, en qualité de membre médecin; - M. Stéphane HAUTENAUVE, en qualité de membre avocat; - Mme Annie URBAIN; - Mme Karine GEENENS; - M. Bernard LENEL. Bruxelles, le 1er décembre 2003.

L. ONKELINX