publié le 12 décembre 2003
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 17 février 2002 portant désignation nominative en exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000743
- pub.
- 12/12/2003
- prom.
- 19/11/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 17 février 2002 portant désignation nominative en exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 235, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant désignation nominative en exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, modifié par l'arrêté royal du 22 août 2002, la modification suivante est apportée : - dans la zone de police Wellin/Tellin/Libin/Daverdisse/Saint-Hubert/Bouillon/Paliseul/Bertrix/Herbeumont, code ZPZ 5302, « 59 » est remplacé par « 58 » dans la troisième colonne, et les mots « Engelinus Alain » sont supprimés dans la quatrième colonne.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2003.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL